Formulaires douaniers

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. 

Pour ces pays, aucun document douanier n'est requis.

• Remplissez le formulaire CN23/CN22 de manière complète et joignez-en une copie à votre envoi. 
• Annexez toujours 2 exemplaires de la facture ou de la facture pro forma. 
• Pour un envoi d'une valeur supérieure à 1000 €, joignez également un Document Administratif Unique.

Les autorités contrôlent de plus en plus strictement les marchandises qui entrent sur leur territoire. Depuis le 1er janvier 2019, la fourniture d'informations relatives à l'envoi de marchandises en dehors de l'UE a été renforcée. Cela signifie que les formulaires de douane doivent être remplis correctement et complètement. Si ce n'est pas le cas, votre envoi pourra être retenu et ne pas être expédié vers le pays de destination. Vous pouvez éviter cela en remplissant entièrement le formulaire, en ce compris les champs qui ne semblent pas obligatoires.

• Complétez l'étiquette d'expédition en français ou en anglais. Il s'agit des langues officielles du secteur postal international. 
• Remplissez tous les éléments, le plus correctement et le plus lisiblement possible. Exemple : la description « vêtements » ne sera pas acceptée, alors que « chemises pour hommes » ou « chemises en coton » le sera bien. L'expédition pourra être retardée si vous ne le faites pas. 
• Les autorités douanières ou d'autres organismes officiels peuvent contrôler les envois dans le pays exportateur, le pays de transit et/ou le pays de destination. Les descriptions erronées mènent généralement à une amende ou à la saisie de l'envoi. 
• De plus, toutes les marchandises ne peuvent pas être envoyées. Consultez cet aperçu pour plus d'informations.
• Des restrictions sont également de mise pour certains produits. Il vous incombe de vous informer quant aux règles d'importation et d'exportation en vigueur, en ce compris les documents complémentaires qui seraient requis : certificat d'origine, certificat sanitaire, certificat CITES, certificat ou permis phytosanitaire.
• Exemple de description complète et précise:

Par envoi commercial, nous entendons : 

• l'achat par un particulier auprès d'une société ; 
• l'achat d'une société auprès d'une autre société ; 
• l'achat d'un particulier auprès d'un autre particulier ; 
• un échange (dans lequel n'intervient aucune transaction financière, par ex. : entre collectionneurs). 

Complétez toujours clairement les données suivantes pour tout envoi commercial. 

• Le code HS (code SH) : les marchandises reçoivent un code de produit selon un Système harmonisé (SH) de règles de classification convenues au niveau mondial. Ce code à six chiffres doit être repris dans la partie CN23. Consultez le site internet suivant pour plus de détails. 
• Le terme « pays d'origine » (« Country of origin of goods ») concerne le pays d'origine des marchandises (par ex. le pays de production, de fabrication ou d'assemblage). Spécifiez bien ces données. En effet, elles aident les douanes à traiter les envois plus rapidement et correctement. 
• Mentionnez également les frais de port (« Postage fee ») que vous avez payés pour l'envoi. Indiquez les autres frais séparément (par ex. : assurance). Ces montants sont nécessaires pour le calcul des sommes dues à la douane dans le pays de destination. 
• En fonction du pays de destination, si une attestation, une déclaration, un permis, une licence ou un certificat se rapporte à votre envoi, mentionnez-en la référence dans la partie CN23. L'expéditeur et le destinataire ont la responsabilité d'obtenir les documents ad hoc. Annexez ces documents ainsi que la facture en double exemplaire dans une pochette transparente, au verso du paquet. 
• Ces documents relatifs à l'envoi ne peuvent donc jamais être conditionnés dans le colis lui-même. 
• Pour tous les envois commerciaux, vous devez annexer une facture en double exemplaire. Indiquez-en le numéro sur la partie CN23 de l'étiquette d'expédition. 
• S'il ne s'agit pas d'une facture commerciale, joignez une facture pro forma en double exemplaire à l'envoi. 
• Spécifiez si une approbation des documents de douane est nécessaire avant l'exportation (« Customs Documents to be validated for Export »). 
• Joignez le Document Administratif Unique ou le Document d'Accompagnement Export (DAU/DAE) à la facture et aux autres documents dans une pochette transparente au verso du paquet.

Les données suivantes doivent toujours être mentionnées. 

• Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'expéditeur. 
• Le numéro de TVA et le numéro EORI pour les personnes assujetties à la TVA. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, si possible, le numéro de TVA du destinataire. 
• Le pays d'origine des marchandises. Il s'agit ici du pays de fabrication des biens et non du pays où ceux-ci ont été achetés. Le pays d'origine est généralement indiqué sur le produit (« made in »). 
• La déclaration d'origine correspondante peut être rédigée comme suit : « L'exportateur des produits qui se rapportent à ce document déclare que le pays d'origine de ces produits est <<pays>>. » 
• La description complète de la nature des marchandises, le nombre de pièces par produit, le poids total et la valeur totale de chaque marchandise. 
• Pensez à indiquer la devise correcte. 
• Le poids net (Nett) et brut (Gross) de l'envoi (le poids brut est le poids total de l'envoi, emballage inclus). 
• La date et le lieu de la vente. 
• Imprimez toujours les factures sur votre papier à en-tête. 
• N'oubliez pas de rédiger la facture en français ou en anglais.