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Contexte

Questions-Réponses Brexit

Le Brexit est une réalité depuis février 2020. A partir du 1er janvier 2021, il affectera également l'expédition de marchandises vers le Royaume-Uni. Il n'y aura alors plus de libre circulation des marchandises entre la Belgique et le Royaume-Uni. Les envois vers le Royaume-Uni seront donc soumis aux conditions d'expédition valables pour les pays hors UE. Chaque envoi devra notamment faire l'objet d'une déclaration aux douanes. PostNL s'est préparé à un Brexit dur. Nous conseillons à nos clients (professionnels) de faire de même.

Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020. C'est alors qu'a commencé une période de transition qui court jusqu'au 1er janvier 2021, durant laquelle le Royaume-Uni et l'UE continuent de négocier. Une chose est en tout cas acquise : à partir du 1er janvier 2021, les expéditions de marchandises vers le Royaume-Uni devront respecter les règles qui sont d'application pour les pays hors de l'UE. 

Des informations générales concernant le Brexit et ses conséquences sont disponibles sur :

Les entreprises peuvent s'y préparer grâce au Brexit Impact Scan :

Tous les clients qui expédient des marchandises vers le Royaume-Uni sont concernés, consommateurs et expéditeurs professionnels. Un simple gadget ou un stylo-bille dans une enveloppe sont déjà considérés comme appartenant à la catégorie « marchandises ». L'impact sera cependant minime pour le courrier et les simples documents.
Tous les envois postaux avec expédition de marchandises.

Le Brexit s'applique à l'Angleterre, à l'Ecosse, au Pays de Galles et à l'Irlande du Nord. L'Ile de Man se retrouve désormais également hors de l'UE. Les accords spéciaux avec l'UE sont supprimés. Le Brexit ne concerne pas la République d'Irlande. Ce pays demeure en effet membre de l'UE. 

Dans le cadre des accords commerciaux, Gibraltar et les Iles Anglo-Normandes (Guernesey et Jersey) se trouvent aujourd'hui déjà en dehors de l'UE. Rien ne change donc pour ces régions.

La libre circulation des marchandises entre le Royaume-Uni et la Belgique va cesser. Les conditions valables pour un pays hors de l'UE s'appliqueront désormais au Royaume-Uni.

  • Une déclaration doit être faite aux douanes, à l'aide de formulaires douaniers obligatoires. 
  • La TVA, des droits d'importation et des frais de dédouanement pourront être exigés.
  • Les expéditeurs professionnels devront être enregistrés auprès des autorités fiscales britanniques afin de s'acquitter directement de l'impôt.
  • Les expéditeurs commerciaux doivent faire la demande d'un numéro EORI (numéro douanier) auprès des autorités britanniques afin de pouvoir faire leur déclaration au fisc. 
  • Les envois devront être préparés/affranchis en ligne. 

Attention : d'autres règles peuvent aussi s'appliquer pour l'importation de certaines marchandises. Consultez à cet égard: https://www.gov.uk/prepare-to-import-to-great-britain-from-january-2021

Les pays hors de l'UE veulent savoir ce qui entre sur leur territoire. C'est la réglementation internationale qui vise aussi la sécurité, un traitement douanier souple et une livraison rapide. C'est pourquoi chaque envoi doit être préparé en ligne et muni d'une étiquette d'expédition avec un code-barres. Toutes les informations concernant l'envoi peuvent alors être envoyées directement par PostNL au Royaume-Uni. Nous respectons ainsi les réglementations internationales et évitons d'éventuels retours, retards voir même une destruction de l'envoi, car c'est la sévérité qui est ici de mise.
Le temps de livraison peut prendre 1 jour de plus étant donné les traitements supplémentaires et la déclaration en douane.
Nous nous préparons au mieux afin de limiter au maximum les conséquences pour nos clients. Nous veillons également à bien informer ceux-ci au sujet du Brexit. De leur côté, nos clients doivent en effet organiser certains points afin que nous puissions continuer à offrir un service optimal.
Nous nous sommes préparés en vue d'un Brexit dur au 31 décembre 2020. Nous adaptons donc tous nos processus logistiques afin de pouvoir traiter les envois à destination du Royaume-Uni comme s'il s'agissait d'envois vers un pays hors de l'UE. Nous conseillons à nos clients de faire de même.
Les pays de l'Union européenne se sont accordés pour faciliter les opérations commerciales. Aucunes formalités douanières ne sont ainsi requises entre les pays de l'UE. Cet accord devient caduc pour le Royaume-Uni qui n'est désormais plus membre de l'UE. Tout comme c'est le cas pour d'autres pays hors de l'UE, les formulaires douaniers et les informations complémentaires qui les accompagnent deviennent obligatoires. Vous trouverez plus d'informations sur notre page formulaires douaniers.

Vous devez prendre en compte les éléments suivants, en fonction du type d'envoi et du contenu : 

  • le type de produit 
  • la description du produit 
  • la quantité 
  • le poids 
  • le Code SH (uniquement pour les envois professionnels) 
  • le pays d'origine (non obligatoire) 
  • la valeur commerciale des marchandises et la devise

Consommateur : 

Assurez-vous de bien disposer de toutes ces informations. Lors de l'affranchissement de votre envoi via le service d'expédition en ligne, saisissez les informations demandées. Imprimez ensuite chez vous l'étiquette d'expédition ainsi que les formulaires douaniers, et déposez le tout dans un point PostNL. 

Expéditeur professionnel : 

Vous utilisez Mijn PostNL ? Assurez-vous que des colonnes reprenant les informations supplémentaires sont bien présentes dans le document que vous téléchargez (CSV, Excel). Tout se passera alors automatiquement. Vous utilisez l'API PostNL, votre propre système ou un plug-in ? Vous devrez alors adapter vos systèmes afin de permettre le partage de ces informations complémentaires avec nous. Le portail développeurs vous fournira davantage d'informations à cet égard. Concertez-vous avec votre service informatique qui saura ce qu'il faut faire.

A la suite de la déclaration, des frais supplémentaires peuvent être facturés par les douanes britanniques aux expéditeurs commerciaux. Ces coûts dépendent du type d'envoi. Les consommateurs belges qui envoient un cadeau au Royaume-Uni sont exonérés jusqu'à 39 £ (soit environ 43 €). Si l'envoi est plus onéreux, c'est le destinataire au Royaume-Uni qui paiera les frais supplémentaires. 

Le tableau ci-dessous présente quels sont les coûts et qui doit les payer.

Enregistrement Autorités fiscales britanniques Droits d'importation et TVA au Royaume-UniDroits d'importation et TVA au Royaume-Uni
consommateurPas de marchandises (lettre)Non applicableNonNon
consommateurCadeau valuer< £39Non applicableNonNon
consommateurMarchandises valuer > £39Non applicableOui, le destinataire paie via une demande de paiement du partenaire de livraison britannique (Royal Mail)Oui, le destinataire paie de 8 à 12 £ via une demande de paiement du partenaire de livraison britannique (Royal Mail)
professionelMarchandises valuer < £135ObligatoireDroits d'importation : non. TVA : oui, l'expéditeur paie directement aux autorités fiscales britanniquesNon applicable
professionelMarchandises valeur > £135FacultatifOui, le destinataire paie via une demande de paiement du partenaire de livraison britannique (Royal Mail) ou du point de collecteOui, le destinataire paie 8 à 12 £ via une demande de paiement du partenaire de livraison britannique (Royal Mail) ou du point de collecte
Non, ces frais ne s'appliquent qu'aux expéditeurs professionnels qui expédient leurs marchandises vers un consommateur britannique (B2C). Ils ne concernent donc pas les entreprises qui livrent d'autres entreprises au Royaume-Uni.
Vous pouvez contacter l'administration fiscale et le SPF Economie qui sont les autorités belges compétentes pour informer les entreprises sur le Brexit.